JORF n°108 du 10 mai 2007

Arrêté du 2 avril 2007

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées,

Arrête :

Article 1

Des concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé sont ouverts par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), au profit exclusif des officiers étrangers, dans les chaires et les disciplines indiquées à l'article 2 du présent arrêté.
Ces concours sont ouverts aux officiers étrangers médecins admis en stage dans un établissement du service de santé des armées et titulaires du niveau de qualification de praticien certifié.

Fait à Paris, le 2 avril 2007.

Pour la ministre et par délégation :

Le médecin général,

sous-directeur ressources humaines,

J.-E. Touze