La chambre de commerce et d'industrie de Caen est autorisée à contracter un emprunt de 287 000 dont l'objet est le financement d'aménagements relatifs à la sécurité incendie sur la plate-forme aéroportuaire de Caen-Carpiquet.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes provenant de la taxe SSIS (sécurité, sûreté, incendie, sauvetage).

Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.