JORF n°108 du 10 mai 2007

Arrêté du 20 avril 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2007, Mlle Aguesse (Marie-Hélène, Jacqueline, Christiane) est nommée en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Fremeaux, François Rousseau et Jean-Luc Laplace, notaires associés à la résidence de Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine).