JORF n°108 du 10 mai 2007

Arrêté du 17 avril 2007

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 avril 2007, les dispositions de l'arrêté du 29 mars 2007 susvisé sont modifiées en ce qu'elles concernent M. Jean-Louis Brinon, pour lequel il fallait lire : Jean-Marie Brinon.