Article 1
Au second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2004 susvisé, les mots : « cinq oeuvres cinématographiques » sont remplacés par les mots : « quinze oeuvres cinématographiques ».
1 version
JORF n°108 du 10 mai 2007
Arrêté du 30 avril 2007
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 33 et 70 ;
Vu le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2004 modifié pris pour l'application du deuxième alinéa du II de l'article 11 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 avril 2007.
Renaud Donnedieu de Vabres