L'article 25 de l'arrêté du 17 mai 2006 susvisé est supprimé.
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modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 212-5 (Transfert des archives publiques en cas de fermeture d'un organisme) ;
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 114-3-1 (Rôle du Haut Conseil dans l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 avril 2007,
Arrêtent :
L'article 25 de l'arrêté du 17 mai 2006 susvisé est supprimé.
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Les archives de la mission scientifique technique et pédagogique sont versées à l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 mai 2007.
Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien