Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,

Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 212-5 ;

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 114-3-1 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;

Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 avril 2007,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 3 mai 2007.

Le ministre délégué

à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

François Goulard

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien