JORF n°108 du 10 mai 2007

Arrêté du 2 avril 2007

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 avril 2007, est transférée à la ville de Villeneuve-sur-Lot la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Villeneuve-sur-Lot avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de Villeneuve-sur-Lot. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.