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Arrêté du 20 février 2014

Article 3

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Article 3

Les organismes de formation répondant aux dispositions de la partie 1 (Organismes de formation) de l'annexe II du présent arrêté, après avoir été autorisés à délivrer la présente unité d'enseignement, peuvent bénéficier des dispositions transitoires qui figurent en annexe V du présent arrêté.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 14 mars 2014 · Abrogé le 8 juillet 2024

Les organismes de formation répondant aux dispositions de la partie 1 (Organismes de formation) de l'annexe II du présent arrêté, après avoir été autorisés à délivrer la présente unité d'enseignement, peuvent bénéficier des dispositions transitoires qui figurent en annexe V du présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 14 mars 2014 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance