Abrogé par Arrêté du 15 juin 2024 - art. 8
Créé le 14 mars 2014 · Abrogé le 8 juillet 2024
Les organismes de formation répondant aux dispositions de la partie 1 (Organismes de formation) de l'annexe II du présent arrêté, après avoir été autorisés à délivrer la présente unité d'enseignement, peuvent bénéficier des dispositions transitoires qui figurent en annexe V du présent arrêté.