Abrogé par Arrêté du 15 juin 2024 - art. 8
Créé le 14 mars 2014 · Abrogé le 8 juillet 2024
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.