Abrogé8 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2024 - art. 8
Créé le 14 mars 2014 · Abrogé le 8 juillet 2024
Le présent arrêté et ses annexes sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Article précédent
Section parente
Article suivant
Arrêté du 20 février 2014
Le présent arrêté et ses annexes sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2024 - art. 8
Créé le 14 mars 2014 · Abrogé le 8 juillet 2024
Le présent arrêté et ses annexes sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Abrogé depuis le lundi 8 juillet 2024
Abrogé parArrêté du 15 juin 2024art. 8
En vigueur du vendredi 14 mars 2014 au dimanche 7 juillet 2024
Source : Légifrance