Arrêté du 2 mars 2016

Article 4

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Article 4

1° A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 avril 1986
Art. 28, Art. Annexe I, Sct. Chapitre Ier : Conditions d'aptitude physique à la profession de marin., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre II : Dispositions diverses., Art. 25, Art. 26, Art. 27

2° Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur à l'exception du présent arrêté, les références à l'arrêté du 16 avril 1986 susmentionné sont remplacées par une référence au décret n° 2015-1575 susvisé.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2008
Art. 3
- Arrêté du 12 juin 2009
Art. 3
- Arrêté du 2 août 2010
Art. 5
- Arrêté du 27 mai 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 5 juin 2012
Art. 7
- Arrêté du 5 juin 2013
Art. 6
- Arrêté du 24 juillet 2013
Art. 5
- Arrêté du 26 juillet 2013
Art. 2
- Arrêté du 26 juillet 2013
Art. 2
- Arrêté du 26 juillet 2013
Art. 2
- ARRÊTÉ du 30 juin 2014
Art. 6
- ARRÊTÉ du 10 juillet 2014
Art. 11
- ARRÊTÉ du 12 août 2015
Art. 8
- ARRÊTÉ du 17 août 2015
Art. 4, Art. 8, Art. 10, Art. 13
- ARRÊTÉ du 18 août 2015
Art. 5, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 16
- ARRÊTÉ du 20 août 2015
Art. 5, Art. 10, Art. 12
- ARRÊTÉ du 20 août 2015
Art. 5, Art. 10, Art. 14
- ARRÊTÉ du 20 août 2015
Art. 5, Art. 10
- ARRÊTÉ du 20 août 2015
Art. 5, Art. 10
- ARRÊTÉ du 21 août 2015
Art. 5, Art. 9, Art. 11, Art. 14
- ARRÊTÉ du 24 août 2015
Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015
Art. 6, Art. 10, Art. 12, Art. 15
- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015
Art. 4, Art. 7
- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015
Art. 4
- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015
Art. 5, Art. 9, Art. 11

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En vigueur depuis le 16 mars 2016

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Modification des règles d'aptitude physique pour les marins

Résumé. Un arrêté abroge des règles sur l'aptitude physique des marins et met à jour d'autres textes réglementaires.

1° A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 1986Art. 28 : Exécution et publication d'un arrêtéArrêté du 16 avril 1986Art. Annexe IArrêté du 16 avril 1986Sct. Chapitre Ier : Conditions d'aptitude physique à la profession de marin.
- Arrêté du 16 avril 1986
Art. 28, Art. Annexe I, Sct. Chapitre Ier : Conditions d'aptitude physique à la profession de marin., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre II : Dispositions diverses., Art. 25, Art. 26, Art. 27

2° Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur à l'exception du présent arrêté, les références à l'arrêté du 16 avril 1986 susmentionné sont remplacées par une référence au décret n° 2015-1575 susvisé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 2008Art. 3 : Certificat de patron de navire aux cultures marines
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires et des modules de formation
Arrêté du 12 juin 2009Art. 3 : Certificat de patron de navire aux cultures marines
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires et des modules de formation
Arrêté du 2 août 2010Art. 5 : Conditions pour suivre les formations de patron de pêche
→ Version 2 : Mise à jour des conditions médicales et des diplômes requis
- Arrêté du 24 novembre 2008
Art. 3
- Arrêté du 12 juin 2009
Art. 3
- Arrêté du 2 août 2010
Art. 5
- Arrêté du 27 mai 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 5 juin 2012
Art. 7
- Arrêté du 5 juin 2013
Art. 6
- Arrêté du 24 juillet 2013
Art. 5
- Arrêté du 26 juillet 2013
Art. 2
- Arrêté du 26 juillet 2013
Art. 2
- Arrêté du 26 juillet 2013
Art. 2
- ARRÊTÉ du 30 juin 2014
Art. 6
- ARRÊTÉ du 10 juillet 2014
Art. 11
- ARRÊTÉ du 12 août 2015
Art. 8
- ARRÊTÉ du 17 août 2015
Art. 4, Art. 8, Art. 10, Art. 13
- ARRÊTÉ du 18 août 2015
Art. 5, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 16
- ARRÊTÉ du 20 août 2015
Art. 5, Art. 10, Art. 12
- ARRÊTÉ du 20 août 2015
Art. 5, Art. 10, Art. 14
- ARRÊTÉ du 20 août 2015
Art. 5, Art. 10
- ARRÊTÉ du 20 août 2015
Art. 5, Art. 10
- ARRÊTÉ du 21 août 2015
Art. 5, Art. 9, Art. 11, Art. 14
- ARRÊTÉ du 24 août 2015
Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015
Art. 6, Art. 10, Art. 12, Art. 15
- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015
Art. 4, Art. 7
- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015
Art. 4
- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015
Art. 5, Art. 9, Art. 11

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 mars 2016

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