JORF n°0063 du 15 mars 2016

Article 4

Article 4

1° L'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ;
2° Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur à l'exception du présent arrêté, les références à l'arrêté du 16 avril 1986 susmentionné sont remplacées par une référence au décret n° 2015-1575 susvisé.


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Version 1

1° L'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ;

2° Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur à l'exception du présent arrêté, les références à l'arrêté du 16 avril 1986 susmentionné sont remplacées par une référence au décret n° 2015-1575 susvisé.