ARRÊTÉ du 12 août 2015

Article 8

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Article 8

Le certificat de cuisinier de navire est délivré aux candidats qui remplissent les conditions suivantes :
1. Etre âgé de dix-huit ans au moins.
2. Satisfaire aux normes d'aptitude médicales requises pour la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015.
3. Etre titulaire :
1. D'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) délivré par les services de l'enseignement technique, ou d'un titre professionnel délivré par l'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail (Rôle d'un établissement public dans le service public de l'emploi) pour l'une des spécialités de cuisinier ou de cuisinier pâtissier reconnu de niveau V ou de niveau IV.
2. D'un brevet de la spécialité de cuisinier de la marine nationale (brevet élémentaire au moins).
3. D'un certificat d'aptitude aux fonctions de cuisinier d'équipage délivré conformément à l'arrêté du 20 mars 1961 modifié relatif à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de cuisinier d'équipage.
4. D'un certificat de cuisinier embarqué délivré conformément à l'arrêté du 14 mars 2002 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de cuisinier embarqué, ou
5. D'un certificat de formation maritime hôtelière délivré conformément à l'arrêté du 27 mai 1993 susvisé.
4. Etre titulaire d'un certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) conformément à l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé (Conditions pour le certificat de sécurité maritime).
5. Avoir effectué un service en mer de deux mois au moins.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le certificat de cuisinier de navire

Résumé. Pour devenir cuisinier de navire, il faut avoir au moins 18 ans, être en bonne santé, avoir une formation en cuisine et une expérience en mer.

Le certificat de cuisinier de navire est délivré aux candidats qui remplissent les conditions suivantes :
1. Etre âgé de dix-huit ans au moins.
2. Satisfaire aux normes d'aptitude médicales requises pour la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015.
3. Etre titulaire :
1. D'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) délivré par les services de l'enseignement technique, ou d'un titre professionnel délivré par l'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail (Rôle d'un établissement public dans le service public de l'emploi) pour l'une des spécialités de cuisinier ou de cuisinier pâtissier reconnu de niveau V ou de niveau IV.
2. D'un brevet de la spécialité de cuisinier de la marine nationale (brevet élémentaire au moins).
3. D'un certificat d'aptitude aux fonctions de cuisinier d'équipage délivré conformément à l'arrêté du 20 mars 1961 modifié relatif à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de cuisinier d'équipage.
4. D'un certificat de cuisinier embarqué délivré conformément à l'arrêté du 14 mars 2002 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de cuisinier embarqué, ou
5. D'un certificat de formation maritime hôtelière délivré conformément à l'arrêté du 27 mai 1993 susvisé.
4. Etre titulaire d'un certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) conformément à l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé (Conditions pour le certificat de sécurité maritime).
5. Avoir effectué un service en mer de deux mois au moins.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

En résumé. Le texte remplace l'AFPA par un établissement mentionné dans le code du travail pour la délivrance des titres professionnels de cuisinier.

En vigueur du mercredi 16 mars 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parArrêté du 2 mars 2016art. 4 (V) : Remplacement d'un arrêté sur l'aptitude physique des marins

En résumé. La référence à l'arrêté de 1986 pour les normes d'aptitude médicale a été remplacée par celle du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015.

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mardi 15 mars 2016

Source : Légifrance