ARRÊTÉ du 17 août 2015

Article 8

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Article 8

Tout candidat à un diplôme de mécanicien 250 kW doit :

1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;

2° Etre titulaire de l'ensemble des attestations en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 3 (Conditions pour obtenir le diplôme de mécanicien 250 kW) ; et

3° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 11 juillet 2026

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Conditions pour obtenir le diplôme de mécanicien 250 kW

Résumé. Pour obtenir le diplôme de mécanicien 250 kW, il faut être en bonne santé, avoir suivi des formations spécifiques et posséder un certificat de sécurité.

Tout candidat à un diplôme de mécanicien 250 kW doit :

1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;

2° Etre titulaire de l'ensemble des attestations en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 3 (Conditions pour obtenir le diplôme de mécanicien 250 kW) ; et

3° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2026

Modifié parArrêté du 30 juin 2026art. 2 : Modification des conditions d'obtention du diplôme de mécanicien 250 kW

En résumé. Les conditions d'aptitude médicale pour obtenir le diplôme de mécanicien 250 kW sont désormais précisées dans le code des transports plutôt que dans un décret, et la validité du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) doit être en cours.

En vigueur du mercredi 16 mars 2016 au vendredi 10 juillet 2026

Modifié parArrêté du 2 mars 2016art. 4 (V) : Remplacement d'un arrêté sur l'aptitude physique des marins

En résumé. Le texte de référence pour les conditions d'aptitude médicale a été mis à jour, remplaçant un arrêté de 1986 par un décret de 2015.

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mardi 15 mars 2016

Source : Légifrance