Créé le 1 septembre 2015 · En vigueur depuis le 11 juillet 2026
Tout candidat à un diplôme de mécanicien 250 kW doit :
1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports ;
2° Etre titulaire de l'ensemble des attestations en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 3 ; et
3° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité.
En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2026
Modifié parArrêté du 30 juin 2026art. 2
Tout candidat à un diplôme de mécanicien 250 kW doit…
1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivantsdu code des transports ;
2° Etre titulaire de l'ensemble des attestations en cours de…
3° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS)en cours de validité.
En vigueur du mercredi 16 mars 2016 au vendredi 10 juillet 2026
Modifié parArrêté du 2 mars 2016art. 4 (V)
Tout candidat à un diplôme de mécanicien 250 kW doit : 1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575du 3 décembre 2015; 2° Etre titulaire de l'ensemble des attestations en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 3 ; et 3° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS).
En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mardi 15 mars 2016
Tout candidat à un diplôme de mécanicien 250 kW doit :
1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé ;
2° Etre titulaire de l'ensemble des attestations en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 3 ; et
3° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS).