Abrogé par Arrêté du 2 mars 2016 - art. 4 (V)
Créé le 4 mai 1986 · Abrogé le 16 mars 2016
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Exécution et publication d'un arrêté
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale et le chef de service de santé des gens de mer, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.