Arrêté du 5 juin 2013

Article 6

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Article 6

Les candidats doivent satisfaire aux conditions de moralité exigées pour exercer la profession de marin fixées dans le décret du 7 août 1967 susvisé et aux normes d'aptitude médicale requises pour l'exercice de la profession de marin fixées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015.

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Abrogé10 avril 2022

Créé le 15 juin 2013 · Abrogé le 10 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour exercer la profession de marin

Résumé. Pour devenir marin, il faut être en bonne santé et avoir un bon comportement.

Les candidats doivent satisfaire aux conditions de moralité exigées pour exercer la profession de marin fixées dans le décret du 7 août 1967 susvisé et aux normes d'aptitude médicale requises pour l'exercice de la profession de marin fixées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mars 2016 au samedi 9 avril 2022

Modifié parArrêté du 2 mars 2016art. 4 (V) : Remplacement d'un arrêté sur l'aptitude physique des marins

En résumé. Le texte de référence pour les normes d'aptitude médicale des marins a été mis à jour, remplaçant un arrêté de 1986 par un décret de 2015.

En vigueur du samedi 15 juin 2013 au mardi 15 mars 2016

Source : Légifrance