Abrogé par Arrêté du 18 mars 2022 - art. 4
Créé le 15 juin 2013 · En vigueur du 16 mars 2016 au 9 avril 2022
Les candidats doivent satisfaire aux conditions de moralité exigées pour exercer la profession de marin fixées dans le décret du 7 août 1967 susvisé et aux normes d'aptitude médicale requises pour l'exercice de la profession de marin fixées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015.
Abrogé depuis le dimanche 10 avril 2022
Abrogé parArrêté du 18 mars 2022art. 4
En vigueur du mercredi 16 mars 2016 au samedi 9 avril 2022
Modifié parArrêté du 2 mars 2016art. 4 (V)
Les candidats doivent satisfaire aux conditions de moralité exigées pour exercer la profession de marin fixées dans le décret du 7 août 1967 susvisé et aux normes d'aptitude médicale requises pour l'exercice de la profession de marin fixées dans le décret n° 2015-1575du 3 décembre 2015.
En vigueur du samedi 15 juin 2013 au mardi 15 mars 2016
Les candidats doivent satisfaire aux conditions de moralité exigées pour exercer la profession de marin fixées dans le décret du 7 août 1967 susvisé et aux normes d'aptitude médicale requises pour l'exercice de la profession de marin fixées dans l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé.