JORF n°0136 du 14 juin 2013

Article 6

Article 6

Les candidats doivent satisfaire aux conditions de moralité exigées pour exercer la profession de marin fixées dans le décret du 7 août 1967 susvisé et aux normes d'aptitude médicale requises pour l'exercice de la profession de marin fixées dans l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé.


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Version 1

Les candidats doivent satisfaire aux conditions de moralité exigées pour exercer la profession de marin fixées dans le décret du 7 août 1967 susvisé et aux normes d'aptitude médicale requises pour l'exercice de la profession de marin fixées dans l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé.