Arrêté du 2 août 2010

Article 5

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Article 5

Les candidats aux emplois de motocyclistes de la direction générale des douanes et droits indirects doivent avoir une acuité visuelle de dix dixièmes à chaque œil après correction. Une bonne perception des couleurs et des reliefs ainsi qu'une bonne vision crépusculaire sont nécessaires.
Pour l'admission aux emplois de marins et durant toute la durée de l'exercice de leurs fonctions dans lesdits emplois, les agents des douanes doivent satisfaire à des conditions d'aptitude physique particulières. Les modalités de contrôle et les procédures applicables notamment aux cas d'inaptitude sont fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 .

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 décembre 2022

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 25 décembre 2022

Les candidats aux emplois de motocyclistes de la direction générale des douanes et droits indirects doivent avoir une acuité visuelle de dix dixièmes à chaque œil après correction. Une bonne perception des couleurs et des reliefs ainsi qu'une bonne vision crépusculaire sont nécessaires.
Pour l'admission aux emplois de marins et durant toute la durée de l'exercice de leurs fonctions dans lesdits emplois, les agents des douanes doivent satisfaire à des conditions d'aptitude physique particulières. Les modalités de contrôle et les procédures applicables notamment aux cas d'inaptitude sont fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 .

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mars 2016 au samedi 24 décembre 2022

Modifié parArrêté du 2 mars 2016art. 4 (V) : Remplacement d'un arrêté sur l'aptitude physique des marins

En résumé. Le texte de référence pour les conditions d'aptitude physique des agents des douanes a été mis à jour, remplaçant un arrêté de 1986 par un décret de 2015.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au mardi 15 mars 2016

Modifié parArrêté du 26 mars 2014art. 1 : Modification des conditions de vision pour les motocyclistes des douanes

En résumé. Les conditions de vision pour les motocyclistes des douanes ont été assouplies, passant d'une acuité visuelle sans correction à une acuité avec correction.

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au dimanche 30 mars 2014

Source : Légifrance