Arrêté du 26 juillet 2013

Article 2

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Article 2

Le certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie est délivré aux candidats qui :
1° Satisfont au moins aux normes d'aptitude médicale requises pour la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ;
2° Justifient avoir reçu une formation dont le programme est défini à l'annexe I (*) du présent arrêté ; et
3° Ont subi avec succès une évaluation permettant de démontrer que les candidats ont atteint la norme de compétence minimale définie dans la même annexe I.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 août 2013 · Dernière version le 16 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions pour le certificat de lutte contre l'incendie en mer

Résumé. Pour obtenir un certificat de lutte contre l'incendie en mer, il faut être en bonne santé, suivre une formation spécifique et réussir un examen.

Le certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie est délivré aux candidats qui :
1° Satisfont au moins aux normes d'aptitude médicale requises pour la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ;
2° Justifient avoir reçu une formation dont le programme est défini à l'annexe I (*) du présent arrêté ; et
3° Ont subi avec succès une évaluation permettant de démontrer que les candidats ont atteint la norme de compétence minimale définie dans la même annexe I.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 mars 2016

Modifié parArrêté du 2 mars 2016art. 4 (V) : Remplacement d'un arrêté sur l'aptitude physique des marins

En résumé. La référence à l'arrêté du 16 avril 1986 a été remplacée par celle du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 pour les normes d'aptitude médicale requises.

En vigueur du vendredi 9 août 2013 au mardi 15 mars 2016

Source : Légifrance