JORF n°0063 du 15 mars 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (1)
- LOI n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 25 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité administration générale
- Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'aptitude médicale à la navigation
- Arrêté du 3 mars 2016 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à participer au capital d'une société
- Arrêté du 4 mars 2016 fixant la date de l'élection à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat gérés par le ministre chargé du développement durable
- Arrêté du 7 mars 2016 portant abrogation de l'arrêté du 12 août 1997 modifié portant octroi d'une licence de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée et de l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 15 février 2016 fixant le contingent d'emplois offerts aux militaires au titre de l'année 2016 pour l'accès à certains corps de personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
- Arrêté du 18 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française)
- Arrêté du 1er mars 2016 portant création de la spécialité « Systèmes numériques » de baccalauréat professionnel comportant trois options et fixant ses modalités de délivrance
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 1er mars 2016 portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2001, modifié par l'arrêté du 23 décembre 2010, relatif aux régies d'avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays rattachés directement au CBCM finances
- Arrêté du 9 mars 2016 pris en application de l'article R. 312-13 du code monétaire et financier et fixant la liste, le contenu et les modalités de transmission des informations transmises à l'Observatoire de l'inclusion bancaire
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 23 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 11 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires
- Décision du 11 mars 2016 relative à la suppression d'un tarif forfaitaire de responsabilité
- Ministère de la défense
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 14 mars 2016 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
- Décret du 14 mars 2016 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
- Arrêté du 8 février 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 14 mars 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 1er mars 2016 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat au titre de l'année 2015
- Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination d'une directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France
- Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 22 février 2016 portant nomination des présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
- Arrêté du 26 février 2016 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de la défense
- Arrêté du 3 mars 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 7 mars 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 14 mars 2016 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. GUERZA (Abdel Kader)
- Décret du 14 mars 2016 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saintes - Mme CAZANOVE (Michèle)
- Décret du 14 mars 2016 portant nomination du sous-préfet de Saint-Girons - M. LEVERINO (Patrick)
- Décret du 14 mars 2016 portant nomination du sous-préfet de Corte - M. CECCHI (Sébastien)
- Arrêté du 10 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et de trois accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coopération maritime
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire, Normandie et Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire, Normandie et Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire, Normandie et Franche-Comté) conclus dans le cadre dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Autorité de la concurrence
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Sections
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 11 mars 2016
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 11 mars 2016
- Résultats du Loto Foot 7 n° 65
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Informations diverses
- situation mensuelle de l'Etat
- Liste de cours indicatifs