JORF n° 0063 du 15 mars 2016

Arrêté du 25 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité administration générale

Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'aptitude médicale à la navigation

Arrêté du 3 mars 2016 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à participer au capital d'une société

Arrêté du 4 mars 2016 fixant la date de l'élection à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat gérés par le ministre chargé du développement durable

Arrêté du 7 mars 2016 portant abrogation de l'arrêté du 12 août 1997 modifié portant octroi d'une licence de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée et de l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée

Arrêté du 15 février 2016 fixant le contingent d'emplois offerts aux militaires au titre de l'année 2016 pour l'accès à certains corps de personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 18 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française)

Arrêté du 1er mars 2016 portant création de la spécialité « Systèmes numériques » de baccalauréat professionnel comportant trois options et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 1er mars 2016 portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2001, modifié par l'arrêté du 23 décembre 2010, relatif aux régies d'avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays rattachés directement au CBCM finances

Arrêté du 9 mars 2016 pris en application de l'article R. 312-13 du code monétaire et financier et fixant la liste, le contenu et les modalités de transmission des informations transmises à l'Observatoire de l'inclusion bancaire

Arrêté du 23 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 11 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires

Décision du 11 mars 2016 relative à la suppression d'un tarif forfaitaire de responsabilité

Arrêté du 10 mars 2016 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2016 à des praticiens des armées

Arrêté du 7 mars 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Coulor » à la Compagnie minière Espérance dans le département de la Guyane

Arrêté du 18 février 2016 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2013 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 4 mars 2016 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports ouverts au titre de l'année 2016

Avis relatif à l'extension d'un avenant et de trois accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coopération maritime

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire, Normandie et Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire, Normandie et Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire, Normandie et Franche-Comté) conclus dans le cadre dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Décret du 14 mars 2016 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Décret du 14 mars 2016 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Arrêté du 8 février 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 14 mars 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle

Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Arrêté du 1er mars 2016 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat au titre de l'année 2015

Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination d'une directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France

Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Arrêté du 22 février 2016 portant nomination des présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Arrêté du 26 février 2016 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination au conseil de surveillance de la société ARTE France

Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2012

Arrêté du 3 mars 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 7 mars 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 14 mars 2016 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales

Décret du 14 mars 2016 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. GUERZA (Abdel Kader)

Décret du 14 mars 2016 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saintes - Mme CAZANOVE (Michèle)

Décret du 14 mars 2016 portant nomination du sous-préfet de Saint-Girons - M. LEVERINO (Patrick)

Décret du 14 mars 2016 portant nomination du sous-préfet de Corte - M. CECCHI (Sébastien)

Arrêté du 10 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes