Abrogé par Arrêté du 30 mai 2016 - art. 28
Créé le 18 juin 2011 · En vigueur du 16 mars 2016 au 31 août 2016
Le certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1, est délivré aux candidats âgés de 18 ans au moins qui satisfont aux normes d'aptitude physique requises pour l'exercice de la profession de marin fixées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 et qui ont validé les modules 1,2 et 3 de la formation figurant en annexe au présent arrêté.
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 30 mai 2016art. 28
En vigueur du mercredi 16 mars 2016 au mercredi 31 août 2016
Modifié parArrêté du 2 mars 2016art. 4 (V)
Le certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1, est délivré aux candidats âgés de 18 ans au moins qui satisfont aux normes d'aptitude physique requises pour l'exercice de la profession de marin fixées dans le décret n° 2015-1575du 3 décembre 2015et qui ont validé les modules 1,2 et 3 de la formation figurant en annexe au présent arrêté.
En vigueur du samedi 18 juin 2011 au mardi 15 mars 2016
Le certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1, est délivré aux candidats âgés de 18 ans au moins qui satisfont aux normes d'aptitude physique requises pour l'exercice de la profession de marin fixées dans l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé et qui ont validé les modules 1, 2 et 3 de la formation figurant en annexe au présent arrêté.