En vigueur depuis le 28 août 2015 · Dernière version le 21 septembre 2025
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Conditions pour la formation du module yacht
Pour être admis à suivre la formation permettant d'acquérir le module yacht, tout candidat doit :
1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins), et
2° Satisfaire à l'une des conditions suivantes :
. 1 suivre ou avoir suivi les formations menant à l'acquisition des modules requis pour l'obtention du diplôme de capitaine 200 conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau) ;
. 2 être titulaire du diplôme de capitaine 200 délivré conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau) ;
. 3 être titulaire d'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau) pour la délivrance du brevet de capitaine 200, ou
. 4 être titulaire de l'un des diplômes ou brevets mentionnés dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté.