ARRÊTÉ du 20 août 2015

Article 5

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Article 5

Pour être admis à suivre la formation permettant d'acquérir le module yacht, tout candidat doit :

1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins), et

2° Satisfaire à l'une des conditions suivantes :

. 1 suivre ou avoir suivi les formations menant à l'acquisition des modules requis pour l'obtention du diplôme de capitaine 200 conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau) ;

. 2 être titulaire du diplôme de capitaine 200 délivré conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau) ;

. 3 être titulaire d'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau) pour la délivrance du brevet de capitaine 200, ou

. 4 être titulaire de l'un des diplômes ou brevets mentionnés dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 août 2015 · Dernière version le 21 septembre 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour la formation du module yacht

Résumé. Pour suivre la formation du module yacht, il faut être en bonne santé et avoir soit un diplôme de capitaine 200, soit suivre une formation pour l'obtenir.

Pour être admis à suivre la formation permettant d'acquérir le module yacht, tout candidat doit :

1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins), et

2° Satisfaire à l'une des conditions suivantes :

. 1 suivre ou avoir suivi les formations menant à l'acquisition des modules requis pour l'obtention du diplôme de capitaine 200 conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau) ;

. 2 être titulaire du diplôme de capitaine 200 délivré conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau) ;

. 3 être titulaire d'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau) pour la délivrance du brevet de capitaine 200, ou

. 4 être titulaire de l'un des diplômes ou brevets mentionnés dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 septembre 2025

Modifié parArrêté du 4 septembre 2025art. 4 : Modification des conditions d'accès au brevet de capitaine 200 yacht

En résumé. Les conditions d'aptitude médicale pour suivre la formation du module yacht sont désormais précisées dans le code des transports plutôt que dans un décret spécifique.

En vigueur du mercredi 16 mars 2016 au samedi 20 septembre 2025

Modifié parArrêté du 2 mars 2016art. 4 (V) : Remplacement d'un arrêté sur l'aptitude physique des marins

En résumé. Les conditions d'aptitude médicale et les formations requises pour suivre la formation du module yacht ont été mises à jour, remplaçant des références obsolètes par des textes plus récents.

En vigueur du vendredi 28 août 2015 au mardi 15 mars 2016

Source : Légifrance