ARRÊTÉ du 18 août 2015

Article 9

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Article 9

Tout candidat à un certificat de matelot pont doit :

1° Avoir 16 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de certificat ;

2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;

3° Etre titulaire :

. 1 de l'ensemble des attestations, en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Conditions pour obtenir le certificat de matelot pont), ou

. 2 d'un diplôme, d'une attestation ou d'un titre reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du certificat de matelot pont, et

4° Etre titulaire :

. 1 du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité, ou

. 2 d'une attestation reconnue dans le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du certificat de matelot pont.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 11 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le certificat de matelot pont

Résumé. Pour obtenir un certificat de matelot pont, il faut avoir au moins 16 ans, être en bonne santé, et posséder des attestations de formation ou un diplôme reconnu.

Tout candidat à un certificat de matelot pont doit :

1° Avoir 16 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de certificat ;

2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;

3° Etre titulaire :

. 1 de l'ensemble des attestations, en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Conditions pour obtenir le certificat de matelot pont), ou

. 2 d'un diplôme, d'une attestation ou d'un titre reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du certificat de matelot pont, et

4° Etre titulaire :

. 1 du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité, ou

. 2 d'une attestation reconnue dans le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du certificat de matelot pont.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2026

Modifié parArrêté du 30 juin 2026art. 2 : Modification des conditions d'obtention du certificat de matelot pont

En résumé. Les conditions d'aptitude médicale sont désormais précisées dans le code des transports plutôt que dans un décret, et la validité du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) doit être en cours.

En vigueur du lundi 2 août 2021 au vendredi 10 juillet 2026

Modifié parArrêté du 28 juillet 2021art. 2 : Modification des diplômes requis pour le certificat de matelot pont

En résumé. La modification simplifie la référence aux tableaux de l'annexe I en supprimant une mention redondante (tableau 3) et en corrigeant le numéro du tableau pour la délivrance du certificat de matelot pont.

En vigueur du lundi 21 septembre 2020 au dimanche 1 août 2021

Modifié parArrêté du 16 septembre 2020art. 2 : Modification des conditions d'obtention du certificat de matelot pont

En résumé. La modification simplifie la référence dans le tableau de l'annexe I pour la délivrance du certificat de matelot pont, en passant du tableau 2 au tableau 1.

En vigueur du mercredi 16 mars 2016 au dimanche 20 septembre 2020

Modifié parArrêté du 2 mars 2016art. 4 (V) : Remplacement d'un arrêté sur l'aptitude physique des marins

En résumé. Les conditions d'éligibilité pour obtenir un certificat de matelot pont ont été mises à jour, notamment en remplaçant l'arrêté de 1986 par le décret de 2015 pour les conditions d'aptitude médicale et en réorganisant la numérotation des exigences.

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mardi 15 mars 2016

Source : Légifrance