Arrêté du 5 juin 2012

Article 7

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Article 7

Pour être admis aux classes préparatoires à la spécialité "conduite et gestion des entreprises maritimes" du baccalauréat professionnel, les candidats doivent fournir un certificat médical établi par un médecin des gens de mer, conformément au décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015.

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En vigueur depuis le 14 juin 2012 · Dernière version le 16 mars 2016

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Certificat médical obligatoire pour les classes préparatoires maritimes

Résumé. Pour entrer en classe préparatoire au bac pro spécialisé dans la gestion des entreprises maritimes, il faut un certificat médical délivré par un médecin des gens de mer.

Pour être admis aux classes préparatoires à la spécialité "conduite et gestion des entreprises maritimes" du baccalauréat professionnel, les candidats doivent fournir un certificat médical établi par un médecin des gens de mer, conformément au décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 mars 2016

Modifié parArrêté du 2 mars 2016art. 4 (V) : Remplacement d'un arrêté sur l'aptitude physique des marins

En résumé. La modification précise la spécialité des classes préparatoires et met à jour la référence réglementaire pour le certificat médical requis.

En vigueur du jeudi 14 juin 2012 au mardi 15 mars 2016

Source : Légifrance