Arrêté du 5 juin 2012

Article 7

Créé le 14 juin 2012 · En vigueur depuis le 16 mars 2016

Pour être admis aux classes préparatoires à la spécialité "conduite et gestion des entreprises maritimes" du baccalauréat professionnel, les candidats doivent fournir un certificat médical établi par un médecin des gens de mer, conformément au décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015.

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En vigueur depuis le mercredi 16 mars 2016

Modifié parArrêté du 2 mars 2016art. 4 (V)

Pour être admis aux classes préparatoires à la spécialité "conduite et gestion des entreprises maritimes"du baccalauréat professionnel, les candidats doivent fournir un certificat médical établi par un médecin des gens de mer, conformément au décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015.

En vigueur du jeudi 14 juin 2012 au mardi 15 mars 2016

Pour être admis aux classes préparatoires à la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » du baccalauréat professionnel, les candidats doivent fournir un certificat médical établi par un médecin des gens de mer, conformément à l'arrêté du 16 avril 1986 modifié susvisé.