Arrêté du 27 mai 2011

Article 2

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Article 2

Le certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2, est délivré aux candidats âgés de 16 ans au moins qui satisfont aux normes d'aptitude physique requises pour l'exercice de la profession de marin fixées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 et qui ont validé les modules 1 et 2 de la formation figurant en annexe au présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 18 juin 2011 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2, est délivré aux candidats âgés de 16 ans au moins qui satisfont aux normes d'aptitude physique requises pour l'exercice de la profession de marin fixées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 et qui ont validé les modules 1 et 2 de la formation figurant en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mars 2016 au mercredi 31 août 2016

Modifié parArrêté du 2 mars 2016art. 4 (V) : Remplacement d'un arrêté sur l'aptitude physique des marins

En résumé. Le certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2, est désormais délivré en se basant sur les normes d'aptitude physique fixées par un décret de 2015 au lieu d'un arrêté de 1986.

En vigueur du samedi 18 juin 2011 au mardi 15 mars 2016

Source : Légifrance