ARRÊTÉ du 20 août 2015

Article 5

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Article 5

Pour être admis à suivre la formation permettant d'acquérir le module pêche, tout candidat doit :

1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ; et

2° Satisfaire à l'une des conditions suivantes :

. 1 Suivre ou avoir suivi les formations menant à l'acquisition des modules requis pour l'obtention du diplôme de capitaine 200 conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau),

. 2 Etre titulaire du diplôme de capitaine 200 délivré conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau),

. 3 Etre titulaire d'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau) pour la délivrance du brevet de capitaine 200, ou

. 4 Etre titulaire de l'un des diplômes ou brevets mentionnés dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 21 septembre 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour suivre la formation du module pêche

Résumé. Pour suivre la formation du module pêche, il faut être en bonne santé et avoir soit un diplôme de capitaine 200, soit être en train de le préparer.

Pour être admis à suivre la formation permettant d'acquérir le module pêche, tout candidat doit :

1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ; et

2° Satisfaire à l'une des conditions suivantes :

. 1 Suivre ou avoir suivi les formations menant à l'acquisition des modules requis pour l'obtention du diplôme de capitaine 200 conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau),

. 2 Etre titulaire du diplôme de capitaine 200 délivré conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau),

. 3 Etre titulaire d'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau) pour la délivrance du brevet de capitaine 200, ou

. 4 Etre titulaire de l'un des diplômes ou brevets mentionnés dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 septembre 2025

Modifié parArrêté du 4 septembre 2025art. 2 : Modification des conditions d'accès au brevet de capitaine 200 pêche

En résumé. Les conditions d'aptitude médicale sont désormais définies par référence au code des transports plutôt qu'à un décret spécifique, et les diplômes reconnus pour l'accès à la formation du module pêche ont été précisés.

En vigueur du mercredi 16 mars 2016 au samedi 20 septembre 2025

Modifié parArrêté du 2 mars 2016art. 4 (V) : Remplacement d'un arrêté sur l'aptitude physique des marins

En résumé. Les conditions d'aptitude médicale et les critères d'éligibilité pour suivre la formation du module pêche ont été mis à jour, notamment en remplaçant une référence réglementaire obsolète par une nouvelle.

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mardi 15 mars 2016

Source : Légifrance