Arrêté du 2 mars 2016

Article 3

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Article 3

Les certificats d'aptitude médicale à la navigation maritime délivrés en application de l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé restent valident jusqu'à leur date d'échéance.

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En vigueur depuis le 16 mars 2016

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Validité des certificats médicaux de navigation

Résumé. Les certificats médicaux pour naviguer sur des bateaux restent valides jusqu'à leur date d'expiration.

Les certificats d'aptitude médicale à la navigation maritime délivrés en application de l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé restent valident jusqu'à leur date d'échéance.

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En vigueur depuis le mercredi 16 mars 2016

Source : Légifrance