Créé le 16 mars 2016
Les certificats d'aptitude médicale à la navigation maritime délivrés en application de l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé restent valident jusqu'à leur date d'échéance.
Arrêté du 2 mars 2016
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 16 mars 2016
Les certificats d'aptitude médicale à la navigation maritime délivrés en application de l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé restent valident jusqu'à leur date d'échéance.