ARRÊTÉ du 20 août 2015

Article 10

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Article 10

Tout candidat à un diplôme de capitaine 200 doit :

1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;

2° Etre titulaire de l'ensemble des attestations en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Formations requises pour le diplôme de capitaine 200) ; et

3° Etre titulaire des certificats et attestations, en cours de validité, mentionnés au 2° de l'article 4 (Formations requises pour le diplôme de capitaine 200).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 août 2015 · Dernière version le 21 septembre 2025

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Conditions pour devenir capitaine de navire

Résumé. Pour obtenir le diplôme de capitaine 200, il faut être en bonne santé, avoir suivi des formations spécifiques et posséder certains certificats valides.

Tout candidat à un diplôme de capitaine 200 doit :

1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;

2° Etre titulaire de l'ensemble des attestations en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Formations requises pour le diplôme de capitaine 200) ; et

3° Etre titulaire des certificats et attestations, en cours de validité, mentionnés au 2° de l'article 4 (Formations requises pour le diplôme de capitaine 200).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 septembre 2025

Modifié parArrêté du 4 septembre 2025art. 1 : Modification des conditions d'accès aux diplômes de capitaine et aux formations maritimes

En résumé. La référence pour les conditions d'aptitude médicale a été mise à jour, passant d'un décret spécifique à des articles du code des transports.

En vigueur du mercredi 16 mars 2016 au samedi 20 septembre 2025

Modifié parArrêté du 2 mars 2016art. 4 (V) : Remplacement d'un arrêté sur l'aptitude physique des marins

En résumé. La référence pour les conditions d'aptitude médicale a été mise à jour, remplaçant un arrêté de 1986 par un décret de 2015.

En vigueur du vendredi 28 août 2015 au mardi 15 mars 2016

Source : Légifrance