Arrêté du 16 avril 1986

Article 2

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Article 2

Maladies contagieuses.

Est inapte temporairement à la navigation toute personne atteinte d'une maladie contagieuse.

Au décours de l'une quelconque de ces maladies, la navigation ne peut être reprise qu'au terme de la période d'éviction, lorsqu'il en est prévu une, et qu'après production d'un certificat médical attestant la guérison et la non-contagiosité.

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Abrogé16 mars 2016

Créé le 4 mai 1986 · Abrogé le 16 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inaptitude à la navigation en cas de maladie contagieuse

Résumé. Les personnes atteintes de maladies contagieuses ne peuvent pas naviguer jusqu'à leur guérison complète.

Maladies contagieuses.

Est inapte temporairement à la navigation toute personne atteinte d'une maladie contagieuse.

Au décours de l'une quelconque de ces maladies, la navigation ne peut être reprise qu'au terme de la période d'éviction, lorsqu'il en est prévu une, et qu'après production d'un certificat médical attestant la guérison et la non-contagiosité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 mai 1986 au mardi 15 mars 2016

Source : Légifrance