ARRÊTÉ du 21 août 2015

Article 11

Créé le 1 septembre 2015 · En vigueur depuis le 21 septembre 2025

Tout candidat à un brevet de mécanicien 750 kW doit :

1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;

2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports ;

3° Etre titulaire de l'un des diplômes suivants :

. 1 Du diplôme de mécanicien 750 kW délivré conformément aux dispositions du présent arrêté, ou

. 2 D'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW ;

4° Etre titulaire :

. 1 Du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS), ou

. 2 D'une attestation reconnue dans le tableau 3 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW ; et

5° Avoir effectué un service en mer d'une durée égale :

. 1 A dix-huit mois, dont six mois au moins à la machine postérieurement à l'obtention du diplôme de mécanicien 750 kW, ou

. 2 A six mois au moins à la machine postérieurement à l'obtention de leur baccalauréat pour les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " électromécanicien marine " délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité “ électromécanicien marine ”, ou

. 2 bis A six mois au moins à la machine postérieurement à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW, pour les titulaires d'un tel brevet obtenu dans le cadre d'un cursus de baccalauréat professionnel prévu par l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité “ électromécanicien marine ” de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ou par l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité “ polyvalent navigant pont/ machine ” de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance, ou

. 3 A six mois au moins à la machine postérieurement à leur entrée dans la formation pour l'obtention de leur diplôme pour les titulaires :

. 1. Du brevet de technicien supérieur “ maintenance des systèmes électro-navals ” ;

. 2. Du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;

. 3. Du diplôme d'officier chef de quart machine ; ou

. 4. Du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 septembre 2025

Modifié parArrêté du 4 septembre 2025art. 5

Tout candidat à un brevet de mécanicien 750 kW doit

1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt

2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivantsdu code des transports ;

3° Etre titulaire de l'un des diplômes suivants :

. 1 Du diplôme de mécanicien 750 kW délivré conformément

. 2 D'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de

4° Etre titulaire :

. 1 Du certificat de formation de base à la

. 2 D'une attestation reconnue dans le tableau 3 de

5° Avoir effectué un service en mer d'une durée égale

. 1 A dix-huit mois, dont six mois au moins

. 2 A six mois au moins à la machine postérieurement à l'obtention de leur baccalauréat pour les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " électromécanicien marine " délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité “ électromécanicien marine ”, ou

. 2 bis A six mois au moins à la machine postérieurement à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW, pour les titulaires d'un tel brevet obtenu dans le cadre d'un cursus de baccalauréat professionnel prévu par l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité “ électromécanicien marine ” de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ou par l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité “ polyvalent navigant pont/ machine ” de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance, ou

. 3 A six mois au moins à la machine

. 1. Du brevet de technicien supérieur “ maintenance des

. 2. Du diplôme d'études supérieures de la marine marchande

. 3. Du diplôme d'officier chef de quart machine ;

. 4. Du diplôme d'élève officier de 1re classe de

En vigueur du samedi 9 septembre 2017 au samedi 20 septembre 2025

Modifié parArrêté du 30 août 2017art. 5

Tout candidat à un brevet de mécanicien 750 kW doit

1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt

2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret

3° Etre titulaire de l'un des diplômes suivants :

. 1 Du diplôme de mécanicien 750 kW délivré conformément

. 2 D'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de

4° Etre titulaire :

. 1 Du certificat de formation de base à la

. 2 D'une attestation reconnue dans le tableau 3 de

5° Avoir effectué un service en mer d'une durée égale

. 1 A dix-huit mois, dont six mois au moins

. 2 A six mois au moins à la machine

. 3 A six mois au moins à la machine

. 1. Du brevet de technicien supérieur maintenance des systèmes électro-navals ” ;

. 2. Du diplôme d'études supérieures de la marine marchande;. 3. Du diplôme d'officier chef de quart machine ; ou

. 4. Du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande.

En vigueur du mercredi 27 avril 2016 au vendredi 8 septembre 2017

Modifié parArrêté du 13 avril 2016art. 15

Tout candidat à un brevet de mécanicien 750 kW doit

1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt

2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret

3° Etre titulaire de l'un des diplômes suivants :

. 1 Du diplôme de mécanicien 750 kW délivré conformément

. 2 D'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de

4° Etre titulaire :

. 1 Du certificat de formation de base à la

. 2 D'une attestation reconnue dans le tableau 3 de

5° Avoir effectué un service en mer d'une durée égale

. 1 A dix-huit mois, dont six mois au moins

. 2 A six mois au moins à la machine

. 3 A six mois au moins à la machine

. 1 Du brevet de technicien supérieur " maintenance des

. 2 Du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.

.3 Du diplôme d'officier chef de quart machine.

En vigueur du mercredi 16 mars 2016 au mardi 26 avril 2016

Modifié parArrêté du 2 mars 2016art. 4 (V)

Tout candidat à un brevet de mécanicien 750 kW doit : 1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ; 2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575du 3 décembre 2015; 3° Etre titulaire de l'un des diplômes suivants : . 1 Du diplôme de mécanicien 750 kW délivré conformément aux dispositions du présent arrêté, ou . 2 D'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW ; 4° Etre titulaire : . 1 Du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS), ou . 2 D'une attestation reconnue dans le tableau 3 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW ; et 5° Avoir effectué un service en mer d'une durée égale : . 1 A dix-huit mois, dont six mois au moins à la machine postérieurement à l'obtention du diplôme de mécanicien 750 kW, ou . 2 A six mois au moins à la machine postérieurement à l'obtention de leur baccalauréat pour les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " électromécanicien marine ", ou . 3 A six mois au moins à la machine postérieurement à leur entrée dans la formation pour l'obtention de leur diplôme pour les titulaires : . 1 Du brevet de technicien supérieur " maintenance des systèmes électro-navals ", ou . 2 Du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.

En vigueur du dimanche 1 novembre 2015 au mardi 15 mars 2016

Modifié parARRÊTÉ du 21 octobre 2015art. 1

Tout candidat à un brevet de mécanicien 750 kW doit : 1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ; 2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé ; 3° Etre titulaire de l'un des diplômes suivants : .1 Du diplôme de mécanicien 750 kW délivré conformément aux dispositions du présent arrêté, ou .2 D'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW ; 4° Etre titulaire : .1 Du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS), ou .2 D'une attestation reconnue dans le tableau 3 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW ; et 5° Avoir effectué un service en mer d'une durée égale : .1 A dix-huit mois, dont six mois au moins à la machine postérieurement à l'obtention du diplôme de mécanicien 750 kW, ou .2 A six mois au moins à la machine postérieurement à l'obtention de leur baccalauréat pour les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "électromécanicien marine",ou .3 A six mois au moins à la machine postérieurement à leur entrée dans la formation pour l'obtention de leur diplôme pour les titulaires : .1 Du brevet de technicien supérieur "maintenance des systèmes électro-navals",ou .2 Du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au samedi 31 octobre 2015

Tout candidat à un brevet de mécanicien 750 kW doit :
1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;
2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé ;
3° Etre titulaire de l'un des diplômes suivants :
.1 Du diplôme de mécanicien 750 kW délivré conformément aux dispositions du présent arrêté, ou
.2 D'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW ;
4° Etre titulaire :
.1 Du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS), ou
.2 D'une attestation reconnue dans le tableau 3 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW ; et
5° Avoir effectué un service en mer d'une durée égale :
.1 A douze mois au moins, ou
.2 A six mois au moins postérieurement à l'obtention de leur baccalauréat pour les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine », ou
.3 A six mois au moins postérieurement à leur entrée dans la formation pour l'obtention de leur diplôme pour les titulaires :
.1 Du brevet de technicien supérieur « maintenance des systèmes électro-navals », ou
.2 Du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.