JORF n°0197 du 27 août 2015

Article 11

Article 11

Tout candidat à un brevet de mécanicien 750 kW doit :
1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;
2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé ;
3° Etre titulaire de l'un des diplômes suivants :
.1 Du diplôme de mécanicien 750 kW délivré conformément aux dispositions du présent arrêté, ou
.2 D'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW ;
4° Etre titulaire :
.1 Du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS), ou
.2 D'une attestation reconnue dans le tableau 3 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW ; et
5° Avoir effectué un service en mer d'une durée égale :
.1 A douze mois au moins, ou
.2 A six mois au moins postérieurement à l'obtention de leur baccalauréat pour les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine », ou
.3 A six mois au moins postérieurement à leur entrée dans la formation pour l'obtention de leur diplôme pour les titulaires :
.1 Du brevet de technicien supérieur « maintenance des systèmes électro-navals », ou
.2 Du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.


Historique des versions

Version 1

Tout candidat à un brevet de mécanicien 750 kW doit :

1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;

2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé ;

3° Etre titulaire de l'un des diplômes suivants :

.1 Du diplôme de mécanicien 750 kW délivré conformément aux dispositions du présent arrêté, ou

.2 D'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW ;

4° Etre titulaire :

.1 Du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS), ou

.2 D'une attestation reconnue dans le tableau 3 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW ; et

5° Avoir effectué un service en mer d'une durée égale :

.1 A douze mois au moins, ou

.2 A six mois au moins postérieurement à l'obtention de leur baccalauréat pour les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine », ou

.3 A six mois au moins postérieurement à leur entrée dans la formation pour l'obtention de leur diplôme pour les titulaires :

.1 Du brevet de technicien supérieur « maintenance des systèmes électro-navals », ou

.2 Du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.