ARRÊTÉ du 20 août 2015

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules P1-1, P2-1 et NP-1, tout candidat doit :

1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;

2° Etre titulaire de l'un des titres, diplômes ou attestations suivants :

. 1 Du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle ou du certificat de marin qualifié pont délivré conformément à l'arrêté du 18 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention des certificats pour les marins),

. 2 D'un diplôme, d'une attestation ou d'un titre reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté pour être admis à suivre le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 200,

. 3 Du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche ou du certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1 ou du certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 2, et

3° Avoir effectué un service en mer d'une durée au moins égale à six mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 août 2015 · Dernière version le 21 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le diplôme de capitaine 200

Résumé. Pour devenir capitaine de navire, il faut être en bonne santé, avoir un diplôme ou une expérience en mer, et suivre des formations spécifiques.

Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules P1-1, P2-1 et NP-1, tout candidat doit :

1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;

2° Etre titulaire de l'un des titres, diplômes ou attestations suivants :

. 1 Du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle ou du certificat de marin qualifié pont délivré conformément à l'arrêté du 18 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention des certificats pour les marins),

. 2 D'un diplôme, d'une attestation ou d'un titre reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté pour être admis à suivre le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 200,

. 3 Du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche ou du certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1 ou du certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 2, et

3° Avoir effectué un service en mer d'une durée au moins égale à six mois.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 septembre 2025

Modifié parArrêté du 4 septembre 2025art. 1 : Modification des conditions d'accès aux diplômes de capitaine et aux formations maritimes

En résumé. Les conditions d'aptitude médicale et les titres requis pour suivre les formations de capitaine 200 ont été mis à jour, avec des références plus précises aux réglementations.

En vigueur du vendredi 27 octobre 2023 au samedi 20 septembre 2025

Modifié parArrêté du 2 octobre 2023art. 1 : Conditions d'accès aux formations pour les mécaniciens

En résumé. Les conditions d'éligibilité pour suivre les formations de capitaine 200 ont été élargies en ajoutant deux nouveaux certificats (patron de navire aux cultures marines, niveaux 1 et 2) et en supprimant la mention spécifique à la petite pêche.

En vigueur du samedi 9 septembre 2017 au jeudi 26 octobre 2023

Modifié parArrêté du 30 août 2017art. 3 : Modification des conditions d'accès aux formations maritimes

En résumé. La condition d'éligibilité pour suivre les formations de modules P1-1, P2-1 et NP-1 a été simplifiée en supprimant la référence spécifique à l'arrêté du 23 avril 2012 pour le certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche.

En vigueur du mercredi 27 avril 2016 au vendredi 8 septembre 2017

Modifié parArrêté du 13 avril 2016art. 9 (V) : Modification des conditions pour le brevet de capitaine 200

En résumé. Les conditions d'éligibilité pour suivre les formations de modules P1-1, P2-1 et NP-1 ont été modifiées en élargissant la liste des titres requis et en ajoutant le certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche.

En vigueur du mercredi 16 mars 2016 au mardi 26 avril 2016

Modifié parArrêté du 2 mars 2016art. 4 (V) : Remplacement d'un arrêté sur l'aptitude physique des marins

En résumé. Les références des textes réglementaires ont été mises à jour, notamment l'arrêté de 1986 est remplacé par un décret de 2015, et la numérotation des points a été ajustée.

En vigueur du vendredi 28 août 2015 au mardi 15 mars 2016

Source : Légifrance