ARRÊTÉ du 18 août 2015

Article 12

Créé le 1 septembre 2015 · En vigueur depuis le 11 juillet 2026

Tout candidat à un certificat de marin qualifié pont doit :

1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de certificat ;

2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale révues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports ;

3° Etre titulaire du certificat de matelot de quart passerelle délivré conformément aux dispositions du présent arrêté ;

4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS), en cours de validité ;

5° Etre titulaire du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS), en cours de validité ; et

6° Avoir effectué un service en mer au pont d'une durée égale à douze mois au moins après avoir obtenu le certificat de matelot de quart passerelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2026

Modifié parArrêté du 30 juin 2026art. 4

Tout candidat à un certificat de marin qualifié pont doit

1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt

2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale révues aux articles R. 5521-1 et suivantsdu code des transports ;

3° Etre titulaire du certificat de matelot de quart passerelle

4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS), en cours de validité;

5° Etre titulaire du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS), en cours de validité; et

6° Avoir effectué un service en mer au pont d'une

En vigueur du mercredi 16 mars 2016 au vendredi 10 juillet 2026

Modifié parArrêté du 2 mars 2016art. 4 (V)

Tout candidat à un certificat de marin qualifié pont doit : 1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de certificat ; 2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575du 3 décembre 2015; 3° Etre titulaire du certificat de matelot de quart passerelle délivré conformément aux dispositions du présent arrêté ; 4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS), en cours de validité, pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ; 5° Etre titulaire du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS), en cours de validité, pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ; et 6° Avoir effectué un service en mer au pont d'une durée égale à douze mois au moins après avoir obtenu le certificat de matelot de quart passerelle.

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mardi 15 mars 2016

Tout candidat à un certificat de marin qualifié pont doit :
1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de certificat ;
2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé ;
3° Etre titulaire du certificat de matelot de quart passerelle délivré conformément aux dispositions du présent arrêté ;
4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS), en cours de validité, pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
5° Etre titulaire du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS), en cours de validité, pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ; et
6° Avoir effectué un service en mer au pont d'une durée égale à douze mois au moins après avoir obtenu le certificat de matelot de quart passerelle.