Créé le 2 août 2013 · En vigueur depuis le 16 mars 2016
Toute revalidation nécessite de satisfaire aux normes médicales d'aptitude physique requises pour la navigation fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015.
Arrêté du 24 juillet 2013
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 16 mars 2016
Modifié parArrêté du 2 mars 2016art. 4 (V)
Toute revalidation nécessite de satisfaire aux normes médicales d'aptitude physique requises pour la navigation fixées par le décret n° 2015-1575du 3 décembre 2015.
En vigueur du vendredi 2 août 2013 au mardi 15 mars 2016
Toute revalidation nécessite de satisfaire aux normes médicales d'aptitude physique requises pour la navigation fixées par l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé.