Créé le 18 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il est créé auprès du président de l'Institut de recherche pour le développement un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant cet institut.
Créé le 18 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
La composition du comité technique d'établissement public visé à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'Institut de recherche)Art. 1Création d'un comité technique pour l'Institut de rechercheUn comité technique est créé pour aider à gérer l'Institut de recherche pour le développement. est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le président de l'Institut, président du comité ; ― le secrétaire général ; b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants élus au scrutin de liste dans les conditions prévues par l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel)Art. 13Mode d'élection des représentants du personnelLes représentants du personnel sont élus par scrutin de liste ou de sigle selon la taille des services.. Le président du comité est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité technique d'établissement public.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des genres dans un comité technique
Résumé. L'article fixe la répartition des femmes et des hommes dans le comité technique de l'Institut de recherche pour le développement, avec environ 46,59 % de femmes et 53,41 % d'hommes.
En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Composition des comités techniques)Art. 10Composition des comités techniquesLes comités techniques dans les ministères et autres administrations ont un nombre limité de représentants du personnel, avec des suppléants égaux aux titulaires., les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Institut de recherche pour le développement mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'Institut de recherche)Art. 1Création d'un comité technique pour l'Institut de rechercheUn comité technique est créé pour aider à gérer l'Institut de recherche pour le développement. sont ainsi fixées : 2024 agents représentés dont 943 femmes soit 46,59 % et dont 1081 hommes soit 53,41 %.
Créé le 18 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
La liste des électeurs appelés à voter est arrêtée par le président de l'institut. Cette liste est affichée au siège et dans les délégations régionales et implantations en outre-mer et à l'étranger de l'Institut un mois au moins avant la date du scrutin. Dans les huit jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans ce même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, les électeurs peuvent formuler des réclamations contre les inscriptions ou les omissions sur la liste électorale. Le président de l'institut statue sans délai sur ces réclamations. Aucune modification n'est alors admise après ce délai de réclamations sauf si un événement postérieur et prenant effet au plus tard la veille du scrutin entraîne, pour un agent, l'acquisition ou la perte de la qualité d'électeur. Dans ce cas, l'inscription ou la radiation est prononcée au plus tard la veille du scrutin, soit à l'initiative de l'administration, soit à la demande de l'intéressé, et immédiatement portée à la connaissance des personnels par voie d'affichage.
Créé le 18 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le vote a lieu soit par correspondance, soit par vote électronique, dans les conditions définies par les dispositions du décret du 15 février 2011 susvisé et du décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat. Les modalités de vote font l'objet d'une décision du président de l'Institut.
Créé le 18 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques prévus par le décret du 15 février 2011 susvisé.
Créé le 18 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le délai d'affichage de la liste prévu au deuxième alinéa de l'article 5 (Procédure de vérification et de réclamation des listes électorales)Art. 5Procédure de vérification et de réclamation des listes électoralesLa liste des électeurs est affichée un mois avant le vote, avec un délai pour vérifier et réclamer des modifications. du présent arrêté est fixé à trois semaines pour l'élection du comité technique du 20 octobre 2011, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 54 du décret du 15 février 2011 susvisé (Réduction des délais pour les élections des comités techniques en 2011)Art. 54Réduction des délais pour les élections des comités techniques en 2011Pour les élections des comités techniques en 2011, les délais sont réduits à un mois pour le vote et à trois semaines pour l'affichage des listes..
Créé le 18 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
L'arrêté du 11 juin 1987 instituant un comité technique paritaire central à l'Institut de recherche pour le développement est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Créé le 18 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le président de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Conformément aux dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 25 avril 2018, ces dispositions entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des instances de représentation du personnel de l'Institut de recherche pour le développement.