JORF n°0216 du 17 septembre 2011

Arrêté du 8 septembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 septembre 2011 :
M. Brocherie (Jean-Louis, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Guérineau et Brigitte Ferrand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Calais (Sarthe).
Le retrait de M. Guérineau (Jean-Louis, Ernest, Marie, Geoffroy) notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Guérineau et Brigitte Ferrand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Guérineau et Brigitte Ferrand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Louis Brocherie et Brigitte Ferrand, notaires associés ».