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Arrêté du 19 août 2011

Article 8

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Article 8

Le délai d'affichage de la liste prévu au deuxième alinéa de l'article 5 (Procédure de vérification et de réclamation des listes électorales) du présent arrêté est fixé à trois semaines pour l'élection du comité technique du 20 octobre 2011, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 54 du décret du 15 février 2011 susvisé (Réduction des délais pour les élections des comités techniques en 2011).

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le délai d'affichage de la liste prévu au deuxième alinéa de l'article 5 (Procédure de vérification et de réclamation des listes électorales) du présent arrêté est fixé à trois semaines pour l'élection du comité technique du 20 octobre 2011, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 54 du décret du 15 février 2011 susvisé (Réduction des délais pour les élections des comités techniques en 2011).

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En vigueur du dimanche 18 septembre 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance