Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 18 septembre 2011
Le délai d'affichage de la liste prévu au deuxième alinéa de l'article 5 du présent arrêté est fixé à trois semaines pour l'élection du comité technique du 20 octobre 2011, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 54 du décret du 15 février 2011 susvisé.