JORF n°0216 du 17 septembre 2011

Article 8

Article 8

Le délai d'affichage de la liste prévu au deuxième alinéa de l'article 5 du présent arrêté est fixé à trois semaines pour l'élection du comité technique du 20 octobre 2011, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 54 du décret du 15 février 2011 susvisé.


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Version 1

Le délai d'affichage de la liste prévu au deuxième alinéa de l'article 5 du présent arrêté est fixé à trois semaines pour l'élection du comité technique du 20 octobre 2011, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 54 du décret du 15 février 2011 susvisé.