JORF n°0216 du 17 septembre 2011

Décret du 15 septembre 2011

Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 2011, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Mauriac exercées par M. Patrick Jezegabel, magistrat de l'ordre judiciaire détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.