Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2010 > > Art. 10-1 > >
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1 créé
JORF n°0216 du 17 septembre 2011
Arrêté du 14 septembre 2011
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu la décision 2006/464/CE de la Commission du 27 juin 2006 relative à des mesures provisoires d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté de l'organisme Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 251-3 à L. 251-20 et R. 251-1 à R. 251-41 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2010 relatif à la lutte contre le cynips du châtaignier, Dryocosmus kuriphilus,
Arrête :
Article 2
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 septembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'alimentation,
P. Briand