Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 septembre 2011

modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 relatif à la lutte contre le cynips du châtaignier, Dryocosmus kuriphilus

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Circulation du matériel végétal de châtaigniers

Résumé. Les châtaigniers peuvent être déplacés jusqu'au 31 mars dans certaines zones, mais il faut déclarer ce déplacement.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu la décision 2006/464/CE de la Commission du 27 juin 2006 relative à des mesures provisoires d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté de l'organisme Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 251-3 (Organismes nuisibles réglementés pour la protection des végétaux) à L. 251-20 (Sanctions pour les infractions liées aux organismes nuisibles aux végétaux) et R. 251-1 à R. 251-41 (Sanctions pour infractions à la protection des végétaux) ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2010 relatif à la lutte contre le cynips du châtaignier, Dryocosmus kuriphilus,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation pour la circulation du matériel végétal de châtaigniers

Résumé. Le matériel végétal de châtaigniers peut être mis en circulation dans certaines zones jusqu'au 31 mars, après une déclaration.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la directrice générale de l'alimentation

Résumé. La directrice générale de l'alimentation doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

En vigueur depuis le dimanche 18 septembre 2011

Arrêté du 14 septembre 2011
Article 1
Article 2