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Arrêté du 19 août 2011

Article 5

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 septembre 2011 · En vigueur du 1 juin 2018 au 31 décembre 2022

La liste des électeurs appelés à voter est arrêtée par le président de l'institut.
Cette liste est affichée au siège et dans les délégations régionales et implantations en outre-mer et à l'étranger de l'Institut un mois au moins avant la date du scrutin.
Dans les huit jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans ce même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, les électeurs peuvent formuler des réclamations contre les inscriptions ou les omissions sur la liste électorale.
Le président de l'institut statue sans délai sur ces réclamations.
Aucune modification n'est alors admise après ce délai de réclamations sauf si un événement postérieur et prenant effet au plus tard la veille du scrutin entraîne, pour un agent, l'acquisition ou la perte de la qualité d'électeur.
Dans ce cas, l'inscription ou la radiation est prononcée au plus tard la veille du scrutin, soit à l'initiative de l'administration, soit à la demande de l'intéressé, et immédiatement portée à la connaissance des personnels par voie d'affichage.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 27 mai 2022art. 13 (VT)

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 25 avril 2018art. 8

En vigueur du dimanche 18 septembre 2011 au jeudi 31 mai 2018