Par arrêté du Premier ministre en date du 15 septembre 2011, M. Philippe Delmas, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité au titre du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er octobre 2009.
M. Delmas est radié des cadres de la Cour des comptes à compter du 1er octobre 2009.