Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 18 septembre 2011
Il est créé auprès du président de l'Institut de recherche pour le développement un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant cet institut.