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Arrêté du 7 juillet 2011

portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires »

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Création d'un nouveau cycle pour le bac pro 'services aux personnes et aux territoires'

Résumé. Un nouvel arrêté crée un cycle de trois ans pour obtenir le bac pro 'services aux personnes et aux territoires', en précisant les objectifs, le programme et les conditions d'accès.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 337-51 et suivants (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII et les articles R. 214-87 à R. 214-106 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 18 mai 2011 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 9 juin 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 septembre 2011

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Création d'une seconde pro pour le bac "services aux personnes"

Résumé. Un nouveau cycle de trois ans est créé pour obtenir le bac pro "services aux personnes et aux territoires".

Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une seconde professionnelle rattachée à la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel.
Elle constitue la première année du cycle de trois ans conduisant à la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel.

En vigueur depuis le 18 septembre 2011

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'Services aux personnes et aux territoires': détails du programme de seconde pro

Résumé. L'article précise les objectifs et le programme des cours pour la classe de seconde professionnelle 'services aux personnes et aux territoires'.

Les objectifs des enseignements généraux et professionnels dispensés en classe de seconde professionnelle « services aux personnes et aux territoires » sont précisés par le référentiel de formation figurant en annexe I du présent arrêté.
La liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels formant la grille horaire figurent en annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 septembre 2011

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Accès à la seconde pro "services aux personnes et aux territoires"

Résumé. La classe de seconde professionnelle "services aux personnes et aux territoires" est ouverte aux élèves ayant fini leur troisième.

La classe de seconde professionnelle « services aux personnes et aux territoires » est accessible aux candidats ayant accompli la scolarité complète d'une classe de troisième de l'enseignement agricole ou de collège.

En vigueur depuis le 18 septembre 2011

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Entrée en vigueur de l'arrêté sur la seconde professionnelle

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer dès la rentrée scolaire 2011.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2011.

En vigueur depuis le 18 septembre 2011

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Application d'un arrêté sur une nouvelle classe professionnelle

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2011 confie à des responsables l'application de ses règles pour une nouvelle classe de seconde professionnelle.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement
et de la recherche,
M. Zalay

En vigueur depuis le dimanche 18 septembre 2011

Arrêté du 7 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes