Est vacant à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement un emploi de sous-directeur.
Cet emploi est placé auprès du directeur de l'énergie, à la direction générale de l'énergie et du climat. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des marchés de l'énergie et des affaires sociales.
Missions principales :
La direction générale de l'énergie et du climat comprend la direction de l'énergie et le service du climat et de l'efficacité énergétique. Elle a pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre la politique relative à l'énergie, aux matières premières énergétiques et stratégiques ainsi qu'à la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique.
Sous l'autorité du Directeur de l'énergie, la sous-direction des marchés de l'énergie et des affaires sociales élabore et met en œuvre la politique relative aux activités de fourniture d'électricité et de gaz naturel dans le cadre de leur ouverture à la concurrence.
A ce titre, la sous-direction :
― élabore les textes réglementaires d'application de la loi portant Nouvelle organisation des marchés de l'électricité (NOME) notamment ceux relatifs à l'accès régulé des fournisseurs alternatifs à l'électricité produite par les centrales nucléaires historiques d'EDF (ARENH) et à l'obligation de capacité ;
― établit les tarifs de l'électricité et du gaz ainsi que les tarifs sociaux ;
― suit les marchés de gros et de détail de l'électricité, du gaz et des produits pétroliers ;
― assure la tutelle d'EDF et de GDF Suez : outre les sujets tarifaires, la tutelle consiste en la préparation des conseils d'administration (le cas échéant en lien avec l'Agence des participations de l'Etat) et l'élaboration des contrats de service public de ces entreprises.
La sous-direction contribue également à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales sur l'énergie, notamment dans le cadre du projet de révision de la directive européenne relative à la taxation de l'énergie.
La sous-direction est enfin chargée de concevoir et de mettre en œuvre les mesures relatives au statut national du personnel des industries électriques et gazières, au statut du mineur, ainsi qu'aux questions sociales, économiques, aux relations de travail et à la négociation collective au sein de chacune de ces industries. Elle exerce la tutelle de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), des Mines domaniales de potasse d'Alsace et de Charbonnages de France en liquidation.
Enjeux, responsabilités :
Outre le pilotage de l'activité de la sous-direction, le sous-directeur est, à titre personnel, commissaire du gouvernement auprès de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs.
Environnement professionnel :
La sous-direction compte un effectif d'une vingtaine d'agents. Elle comprend :
― le bureau du marché de l'électricité ;
― le bureau du marché du gaz ;
― le bureau du marché des produits pétroliers ;
― le bureau de la reconversion minière et des affaires sociales.
Profil du candidat recherché :
Formation généraliste supérieure ;
Intérêt marqué pour les questions économiques ;
Capacité à dialoguer et à négocier avec des partenaires nombreux et de haut niveau ;
Capacité à être fortement réactif et à être force de propositions dans un contexte en évolution ;
Capacité à travailler en équipe et à encadrer des agents de haut niveau ;
Disponibilité.
Personnes à contacter :
Pierre-Franck CHEVET, directeur général de l'énergie et du climat (tél. : 01-40-81-93-46).
Pierre-Marie ABADIE, directeur de l'énergie (tél. : 01-40-81-93-90).
Sylvain LATARGET, délégué aux cadres dirigeants (tél. : 01-40-81-18-61).
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'État, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitæ, doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, bureau EMC 1, Tour Pascal B, 92055 La Défense cedex, ainsi que par version électronique au délégué aux cadres dirigeants [email protected].