Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1983 modifié portant définition et fixant les conditions de la délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « art et techniques de communication » ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1983 modifié portant définition et fixant les conditions de la délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « architecture intérieure et création de modèles » ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1983 portant définition et fixant les conditions de la délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « mode et environnement » ;
Vu l'arrêté du 25 mars 1993 modifié portant définition et fixant les conditions de la délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « créateur-concepteur textile » ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1994 modifié portant définition et fixant les conditions de la délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « créateur concepteur » options création industrielle, architecture intérieure et environnement et communication visuelle ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1996 portant définition et fixant les conditions de la délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « art et techniques de communication » option création typographique ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1996 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « illustration médicale et scientifique » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « communication graphique et audiovisuel » en date du 9 mai 2011 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « arts appliqués » en date du 7 juin 2011 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 7 juillet 2011 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juillet 2011,
Arrête :
L'annexe II de l'arrêté 17 octobre 1983 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « art et techniques de communication » est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
L'annexe II est ajoutée en annexe V à l'arrêté du 17 octobre 1983 précité.
1 version
L'annexe II de l'arrêté du 17 octobre 1983 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « « architecture intérieure et création de modèles » est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
L'annexe IV du présent arrêté est ajoutée en annexe V à l'arrêté du 17 octobre 1983 précité.
1 version
L'annexe II de l'arrêté du 17 octobre 1983 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « mode et environnement » est remplacée par l'annexe V du présent arrêté.
L'annexe VI du présent arrêté est ajoutée en annexe V à l'arrêté du 17 octobre 1983 précité.
1 version
L'annexe II de l'arrêté du 25 mars 1993 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « créateur-concepteur textile » est remplacée par l'annexe VII du présent arrêté.
L'annexe VIII du présent arrêté est ajoutée en annexe V à l'arrêté du 25 mars 1993 précité.
1 version
L'annexe II de l'arrêté 28 juillet 1994 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « créateur-concepteur » options création industrielle, architecture d'intérieur et environnement, communication visuelle, est remplacée par l'annexe IX du présent arrêté.
L'annexe X du présent arrêté est ajoutée en annexe V à l'arrêté du 28 juillet 1984 précité.
1 version
L'annexe II de l'arrêté du 11 juillet 1996 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « art et techniques de communication » option création typographique est remplacée par l'annexe XI du présent arrêté.
L'annexe XII du présent arrêté est ajoutée en annexe VI à l'arrêté du 11 juillet 1996 précité.
1 version
L'annexe II de l'arrêté du 11 juillet 1996 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « illustration médicale et scientifique » est remplacée par l'annexe XIII du présent arrêté.
L'annexe XIV du présent arrêté est ajoutée en annexe VI à l'arrêté du 11 juillet 1996 précité.
1 version
L'annexe XV du présent arrêté est ajoutée en annexe VI aux arrêtés mentionnés aux articles 1er, 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté. Cette même annexe remplace l'annexe IV des arrêtés mentionnés aux articles 6 et 7 du présent arrêté.
1 version
Dans toutes les dispositions des arrêtés susvisés et de leurs annexes, les mots : « unité de valeur » sont remplacés par les mots : « unité d'enseignement ».
1 version
Dans toutes les dispositions des arrêtés susvisés et de leurs annexes, les mots : « contrôle continu » sont remplacés par les mots : « contrôle en cours de formation ».
1 version
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée 2011.
1 version
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 août 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. Hetzel
Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 6 octobre 2011 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.