JORF n°0216 du 17 septembre 2011

Arrêté du 31 août 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 31 août 2011, sont nommés membres du Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de

Représentant des collectivités territoriales
Conseil général d'Ille-et-Vilaine

M. Marc Hervé, en remplacement de M. Christian Couet.

Représentant des usagers
Associations agréées de protection de la nature

M. Pierre Mossant, en remplacement de Mme Nino-Anne Dupieux.
L'arrêté du 6 juin 2011 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne est modifié comme suit :
Au lieu : « M. Jean-Pierre Diconne », lire : « M. Jean-Paul Diconne ».