Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 août 2011, il est mis fin à la mise à disposition de M. Yves Gounin, conseiller d'Etat, auprès du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, à compter du 28 juin 2011.
M. Yves Gounin est mis à disposition auprès du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, pour une durée d'un an à compter du 30 juin 2011, afin d'exercer les fonctions de directeur adjoint du cabinet.