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Arrêté du 19 août 2011

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Les listes de candidats doivent être déposées auprès du délégué aux élections au moins six semaines avant la date du scrutin.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Les listes de candidats doivent être déposées auprès du délégué aux élections au moins six semaines avant la date du scrutin.

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En vigueur du dimanche 18 septembre 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance