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Arrêté du 19 août 2011

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Article 2

La composition du comité technique d'établissement public visé à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'Institut de recherche) est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le président de l'Institut, président du comité ;
― le secrétaire général ;
b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants élus au scrutin de liste dans les conditions prévues par l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).
Le président du comité est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité technique d'établissement public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition du comité technique d'établissement public visé à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'Institut de recherche) est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le président de l'Institut, président du comité ;
― le secrétaire général ;
b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants élus au scrutin de liste dans les conditions prévues par l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).
Le président du comité est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité technique d'établissement public.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 25 avril 2018art. 6 : Modification du directeur du comité technique d'établissement public

En résumé. Le directeur général délégué aux ressources a été remplacé par le secrétaire général dans la composition du comité technique d'établissement public.

En vigueur du dimanche 18 septembre 2011 au jeudi 31 mai 2018

Source : Légifrance