Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 18 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
La composition du comité technique d'établissement public visé à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'Institut de recherche) est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le président de l'Institut, président du comité ;
― le secrétaire général ;
b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants élus au scrutin de liste dans les conditions prévues par l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).
Le président du comité est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité technique d'établissement public.