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Arrêté du 19 août 2011

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 septembre 2011 · En vigueur du 1 juin 2018 au 31 décembre 2022

La composition du comité technique d'établissement public visé à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le président de l'Institut, président du comité ;
― le secrétaire général ;
b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants élus au scrutin de liste dans les conditions prévues par l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.
Le président du comité est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité technique d'établissement public.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 27 mai 2022art. 13 (VT)

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 25 avril 2018art. 6

En vigueur du dimanche 18 septembre 2011 au jeudi 31 mai 2018