La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'Association chrétienne de coordination, d'entraide et de solidarité en date du 2 septembre 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu la délibération du conseil d'administration en date du 7 juillet 2011 par laquelle l'Association chrétienne de coordination, d'entraide et de solidarité décide de solliciter l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation pour la seule activité de réhabilitation du CHRS Le Passavant, situé 8, rue du Collège, à Mulhouse ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Alsace en date du 16 novembre 2010,
Arrête :
L'agrément ministériel délivré à l'Association chrétienne de coordination, d'entraide et de solidarité, dont le siège social est situé à Mulhouse (Haut-Rhin), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la commune de Mulhouse.
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 juillet 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon