JORF n°0216 du 17 septembre 2011

Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011

Rectificatif au Journal officiel du 26 août 2011, édition électronique, texte n° 44, et édition papier, page 14470, deuxième colonne, article 9-II :
Au lieu de : « A l'article 1er du décret n° 70-1174 du 23 décembre 1970 portant érection d'universités et instituts nationaux polytechniques en établissements publics à caractère scientifique et culturel, ... »,
Lire : « A l'article 1er du décret du 23 décembre 1970 portant érection d'universités et instituts nationaux polytechniques en établissements publics à caractère scientifique et culturel, ... ».