Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 18 septembre 2011
Le président de l'institut nomme le délégué aux élections qui est chargé de l'organisation de ces élections.
Arrêté du 19 août 2011
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 27 mai 2022art. 13 (VT)
En vigueur du dimanche 18 septembre 2011 au samedi 31 décembre 2022