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Arrêté du 19 août 2011

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Article 3

Le président de l'institut nomme le délégué aux élections qui est chargé de l'organisation de ces élections.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le président de l'institut nomme le délégué aux élections qui est chargé de l'organisation de ces élections.

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En vigueur du dimanche 18 septembre 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance