Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 18 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le président de l'institut nomme le délégué aux élections qui est chargé de l'organisation de ces élections.
Arrêté du 19 août 2011
Le président de l'institut nomme le délégué aux élections qui est chargé de l'organisation de ces élections.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 18 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le président de l'institut nomme le délégué aux élections qui est chargé de l'organisation de ces élections.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 27 mai 2022art. 13 (VT)
En vigueur du dimanche 18 septembre 2011 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance