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Arrêté du 19 août 2011

Article 6

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 septembre 2011 · En vigueur du 1 juin 2018 au 31 décembre 2022

Le vote a lieu soit par correspondance, soit par vote électronique, dans les conditions définies par les dispositions du décret du 15 février 2011 susvisé et du décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat. Les modalités de vote font l'objet d'une décision du président de l'Institut.

Effets de cet article

cite

 décret du 15 février 2011 susvisé Décret n°2011-595 du 26 mai 2011

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 27 mai 2022art. 13 (VT)

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 25 avril 2018art. 9

En vigueur du dimanche 18 septembre 2011 au jeudi 31 mai 2018