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Arrêté du 19 août 2011

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Article 6

Le vote a lieu soit par correspondance, soit par vote électronique, dans les conditions définies par les dispositions du décret du 15 février 2011 susvisé et du décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat. Les modalités de vote font l'objet d'une décision du président de l'Institut.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le vote a lieu soit par correspondance, soit par vote électronique, dans les conditions définies par les dispositions du décret du 15 février 2011 susvisé et du décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat. Les modalités de vote font l'objet d'une décision du président de l'Institut.

Relations

cite

cite  décret du 15 février 2011 susvisécite  Décret n°2011-595 du 26 mai 2011

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 25 avril 2018art. 9 : Modification des modalités de vote pour les représentants du personnel

En résumé. Le vote par correspondance est désormais une option parmi d'autres, avec l'ajout du vote électronique et la suppression des procédures détaillées de vote par correspondance.

En vigueur du dimanche 18 septembre 2011 au jeudi 31 mai 2018

Source : Légifrance